L’enjeu sanitaire et économique de la pollution sonore

Au même titre que la pollution de l’air, la pollution sonore constitue un enjeu de santé publique et un enjeu économique majeurs. Les autorités sanitaires mondiales, européennes et françaises attribuent au bruit des effets sanitaires : gêne, troubles du sommeil, perturbations de l’apprentissage, stress, problèmes cardiovasculaires. Le coût social du bruit en France, qui additionne le coût des troubles sur la santé, les pertes de productivité et les pertes immobilières, est estimé à 57 milliards d’euros par an dont 20 milliards pour le bruit des transports.

Qu’est-ce qu’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ?

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du  bruit dans l’environnement met en place une approche commune à tous les États-membres  pour éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles liés à l’exposition au bruit dans  l’environnement. Transposée en droit français dans les articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-11 du code de l’environnement, elle prévoit la réalisation et la mise à jour,  tous les cinq ans, pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, ainsi que  pour les grandes infrastructures de transport, d’une cartographie stratégique du bruit (CSB)  sur leur territoire, puis l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Les sources de bruit concernées sont :

• Les infrastructures de transport routier, de compétence nationale, départementale, communautaire et communale ;
• Les infrastructures de transport ferroviaire ;
• Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires ;
• Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à autorisation (ICPE A).

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des routes départementales a été élaboré à partir des cartes de bruit du réseau départemental disponibles sur www.rhone.gouv.fr rubrique "Cartes de Bruit", cartes qui ont été établies par l’État est publiées par arrêté préfectoral n° DDT – 69-2023/02/20/00011 du 20 février 2023, conformément aux articles L.572-4 et R.572-7 du code de l’environnement. 

4e échéance du PPBE des routes départementales du Rhône

Lors de sa séance du 28 juin 2019, la commission permanente du Conseil départemental du Rhône a approuvé le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales du Rhône de la 3e échéance.

L’évolution du trafic routier sur le réseau départemental entre 2019 et 2024 et la comparaison des cartes de bruit de la 3e échéance et celles de la 4e échéance montre une grande similitude qui permet une reconduction de ce dossier en intégrant l’Ex RN7 (RD 307) transférée en janvier 2024 au Département et en retirant des sections de routes dont le trafic est manifestement bien inférieur au seuil de 8200 véhicules/jour. 265 km de routes départementales (environ 9%) des 2 916 km du réseau routier sont concernés.

Les nouvelles cartes de bruit, de la 4e échéance ont été publiées le 20 février 2023. Ces nouvelles cartes ont été établies par le CEREMA selon les mêmes modalités que celles de la 3e échéance, à savoir pour les voies supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules/an soit 8200 véhicules/jour.

Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, la reconduction du PPBE doit faire l’objet d’une consultation du public pendant une durée de 2 mois. Cette dernière s’est déroulée du 8 avril au 8 juin 2024 via la mise en ligne du PPBE sur le site du Département, après la publication des annonces légales les 4 avril et 16 mai 2024 dans le Patriote Beaujolais et le Progrès.

La consultation s’est conclue par l’approbation du PPBE lors de l’assemblé départementale du 24 juin 2024 avec une mise à disposition pendant 5 ans consultable ici .

Sur la carte ci-dessous figure les routes départementales au trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an.